CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par the torrefactory project sa/nv au sein de sa boutique internet torrefactory project, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet torrefactory project entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site torrefactory project doivent être compris de la manière suivante :

2.1. torrefactory project : le site internet the torrefactory project sa/nv sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. l’ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,…) et des url liées sont repris sous la dénomination torrefactory project.

2.2. client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site torrefactory project.

2.3. commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre the torrefactory project sa/nv et le client de la boutique internet torrefactory project concernant les produits présentés par torrefactory project.

2.4. fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur le site de torrefactory project.

2.5. produits : ensemble des biens proposés à la vente par the torrefactory project sa/nv par le vecteur de la boutique internet torrefactory project.

2.6. transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. la validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

The torrefactory project sa/nv propose à la vente en ligne des produits (article 5) tournant autour du café, du thé et des infusions. le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en navigant sur le site (article 6). les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8). torrefactory project confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

5. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site torrefactory project peuvent faire l’objet d’une vente.

6. COMMANDE

6.1. toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. torrefactory project ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. dès réception de sa demande de commande, torrefactory project confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. la vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. de façon générale et sans justification nécessaire, torrefactory project se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.5. hormis la catégorie « on demand », la quasi totalité des produits est de stock. si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, torrefactory project informe le client du délai de livraison par email. si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

6.6. seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. LIVRAISON

7.1. après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, torrefactory project s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination. tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site du torrefactory project.

7.2. en passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. la responsabilité solidaire de the torrefactory project sa/nv ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

7.3. la livraison est effectuée par bpost et en belgique uniquement. les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site torrefactory project. aucune indemnité ne pourra être réclamé à torrefactory project ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

7.4. a la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

7.5. si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à torrefactory project et le destinataire en est averti par e-mail. une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

7.6. les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

8. RETRACTATION

8.1. en conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à torrefactory project contre échange ou remboursement. pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante:

torrefactory project logistics centre
the torrefactory project sa/nv
Rue des griottes, 20
5100 wépion
Belgique

8.2.si les produits sont retournés à torrefactory project dans les conditions et délais précités, torrefactory project s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais.

9. PRIX

9.1. le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la tva. ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

9.3. torrefactory project se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT

10.1. le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

10.2.la protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société stripe.

10.3. la commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société stripe auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. en cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société stripe, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

10.4. les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est stripe. ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. stripe et torrefactory project sont les destinataires des données en rapport avec la commande. le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

11. RESPONSABILITE

11.1. torrefactory project et the torrefactory project sa/nv ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. la responsabilité de torrefactory project ou the torrefactory project sa/nv ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

11.3. la responsabilité de torrefactory project ou the torrefactory project sa/nv sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. en aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. c’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

11.4. ce site comporte des liens vers d’autres sites internet. ni torrefactory project ni the torrefactory project sa/nv ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site torrefactory project.11.4. ce site comporte des liens vers d’autres sites internet. ni torrefactory project ni the torrefactory project sa/nv ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site torrefactory project.

12. GARANTIE

12.1. dans aucun cas torrefactory project ou the torrefactory project sa/nv ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. la responsabilité éventuelle de torrefactory project ou the torrefactory project sa/nv est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. le client pourra contacter le service clients via l’email renseigné sur le site de torrefactory project.

13. DONNES PERSONNELLES

13.1. la collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13.2. torrefactory project respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission de la protection de la vie privée. le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de torrefactory project.

13.3. torrefactory project et the torrefactory project sa/nv s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de leurs clients à un tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. le contenu du site torrefactory project ne peut être copié. il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de the torrefactory project sa/nv. ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. torrefactory project ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et torrefactory project / the torrefactory project sa/nv se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. a défaut, seules les juridictions de namur sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. les contrats et tous rapports juridiques entre le client et torrefactory project / the torrefactory project sa/nv sont soumis au droit belge.